Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 493
Versions de la disposition
493. Dans une chambre ou un enclos de transformateurs, un moteur électrique, un tranformateur, un appareil de démarrage ou tout autre appareil électrique du même genre doit être fixé sur un support incombustible. Les matières combustibles ou inflammables ne doivent pas être déposées dans ou à moins d’un mètre (3,3 pi) de la chambre, de l’enclos ou d’un coffret contenant de l’appareillage électrique.
